La petite histoire de l’économie sociale en France

Guerrin Thomas, Langevin Philippe, Manoury Lucile, Nectoux Philippe, Parodi Maurice, « Petite histoire de l’économie sociale en France », in Guide de l’Économie Sociale et Solidaire à l’usage des maires, des élus locaux et de leurs services, Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée, 2011, p.13-17

URL : http://www.recma.org/sites/default/files/guide_de_less_-_janvier_2012.pdf

PESS Yann 9 IX 2013

photo-collage « Pour vous qu’est ce que l’ESS? » réalisé par un membre du comité de pilotage

On peut distinguer une histoire ancienne des premières réalisations d’une économie sociale imaginée et vécue par des « acteurs », en milieu rural comme en milieu urbain, de l’émergence plus récente de l’expression même d’« économie sociale » conçue par certains « auteurs » ou penseurs du XIXème siècle.

Quelques racines historiques d’une économie sociale vécue

En Franche Comté, dès le XIIIème siècle « les fruitières » constituent une expérience précoopérative rurale pour la production de fromage nécessitant l’association de plusieurs éleveurs. Cette expérience qui se poursuit aujourd’hui encore, sous la forme de coopératives d’agriculteurs, précède de six bons siècles les « penseurs sociaux » bisontins que furent FOURIER, PROUDHON ou CONSIDERANT dans la première moitié du XIXème siècle.

Les sociétés de secours mutuel et les associations de compagnons ou de commerçants, sont déjà bien établies dans les bourgs et les villes du Moyen Age avec le développement des corporations et des confréries.

Sous la Monarchie de Juillet et l’éphémère deuxième République de 1848, c’est d’abord dans les milieux ouvriers des grandes villes et des concentrations manufacturières du capitalisme industriel naissant que se manifeste un intense mouvement de création de sociétés de secours mutuel, d’associations ouvrières de production ou de consommation, malgré l’interdiction décrétée par la loi Le Chapelier en 1791.

Ainsi, les premières associations populaires ; ancêtres des SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production), se créent à Paris et à Lyon autour des anciens compagnons ; elles concernent d’abord les métiers très qualifiés du bâtiment, de l’horlogerie, du livre, de la bijouterie, etc.

Les associations ouvrières, ancêtres des coopératives de consommation ou d’artisans indépendants, se développent partout en France, tout au long du XIXème siècle dans les activités alimentaires comme l’épicerie, la boulangerie, la meunerie, afin de procurer du pain bon marché et de qualité ou d’autres produits basiques aux familles de travailleurs.

Ces premières initiatives du mouvement ouvrier ont été regroupées par les historiens sous l’appellation « d’associationnisme ouvrier ». En fait, la coopération est bien « la fille de la nécessité » comme l’a si bien exprimé à sa manière un Jean-Pierre Beluze, disciple de Cabet, qui fondera même un parti politique coopérativiste en 1868. Dans un appel aux démocrates, il déclare : « Qu’est-ce que le système coopératif ? C’est l’alliance du principe libéral avec le principe de solidarité. C’est l’initiative individuelle renforcée par la puissance de la collectivité. Les travailleurs repoussent l’intervention de l’Etat. A vrai dire, ils ne veulent d’aucun patronage, ils veulent améliorer eux-mêmes, par leurs propres efforts, leur situation. Mais se sentant faibles dans leur isolement, ils se groupent, ils s’associent pour le crédit, la consommation, la production et l’assistance mutuelle. Ils ne demandent au pouvoir politique qu’une seule chose, la suppression des entraves qui les gênent, rien de plus, rien de moins ». Il fait ici allusion à l’entrave aux initiatives solidaires, sanctionnées d’emprisonnement pour délit de coalition, en application logique de la loi Le Chapelier, jusqu’en 1864.

Cette première vague d’initiatives d’origine ouvrière va rebondir en France, à la fin du XIXème siècle, dans le milieu agricole qui se trouve alors en concurrence avec les produits importés des « pays neufs » (Russie, Etats-Unis, Argentine). Mais au contraire des ouvriers, les paysans vont se regrouper avec l’appui des pouvoirs publics, notamment le ministre Méline qui va aider à créer les premières coopératives de crédit et d’agriculteurs.

On entre alors, à la fin du XIXème siècle, dans une phase de reconnaissance et d’institutionnalisation par les lois et la codification des premières formes d’organisation de l’économie sociale, c’est-à-dire des formes coopératives, mutualistes et associatives, qui va se poursuivre en France, en Europe et dans le monde jusqu’à nos jours.

Les courants de pensée d’une économie sociale conçue

L’invention de l’économie sociale est à la fois le fruit de la classe ouvrière, des mouvements paysans et du mouvement des idées. Mais la plupart des théoriciens furent aussi des acteurs, par la mise en pratique de leurs idées. Trois sources doctrinales s’imposent ici :

Une source libérale, incarnée par les économistes comme Dunoyer, Jean-Baptiste Say, Passy. Pour eux, l’économie sociale se définit comme une économie libérale tempérée par des chapitres sociaux (assez proche d’une « économie sociale de marché » prônée par certains, aujourd’hui)[1].

Le christianisme social avec Le Play (catholique) et Charles Gide (protestant). A la fin du XIXème siècle (1891) se dessine une pensée sociale de l’Eglise catholique à travers la première encyclique sociale Rerum Novarum et qui se développera jusqu’à nos jours à l’occasion de ses anniversaires décennaux[2]. Pensée influencée par ceux qui se sont engagés dans les mouvements syndicalistes et coopératifs. On retrouve une même préoccupation du sort de la classe ouvrière dans la revue protestante Christianisme social. De nos jours, les partis démocrates chrétiens véhiculent encore la notion de « bien commun » et « le principe de subsidiarité » au niveau de l’Union Européenne ; ces concepts ont sans doute changé d’échelle ; mais ils ont conservé l’essentiel de leur sens originel.

Une source socialiste, de facture « utopique » (comme disaient Engels et Marx qui opposaient le socialisme scientifique [le leur] au « socialisme utopique » des français ; pour ceux-ci, il s’agissait de contrer, avec Fourier, Cabet, Leroux, Enfantin, Considérant, Jeanne Deroin, Proudhon, Louis Blanc, jusqu’à Beluze, Marcel Mauss (théoricien de l’économie du don) et Jean-Jaurès lui-même, la tendance naturelle à l’égoïsme par l’éducation, pour créer une société plus fraternelle, plus juste et plus solidaire[3].

Des premières expériences des acteurs de la classe ouvrière et du monde paysan et des courants de pensée des auteurs vont découler des valeurs et principes fondateurs de l’économie sociale vécue aussi bien que de l’économie sociale conçue, en Angleterre[4] comme en France. Ces grands principes issus de la coopération constituent la matrice des principes que l’on va retrouver au fil des années dans les mouvements mutualistes et dans les mouvements associationnistes et, plus récemment, dans la Charte de l’ES (1980).

Des valeurs et des principes fondateurs au système de règles juridiques propres à chaque famille (coopératives, mutuelles, associations, fondations)

Quels sont ces grands principes fondateurs de la coopération que l’on retrouve dans toutes les composantes juridiques de l’économie sociale et solidaire ? On peut en distinguer sept.

1/ Le principe de libre adhésion (ou libre entrée, libre sortie) qui exclut à lui seul les coopératives, les mutuelles ou toutes formes d’associations imposées par l’Etat (par exemple dans les anciens pays de l’Est [les PECOS] ou en Algérie).

2/ Le principe de gestion (et de gouvernance) démocratique (« une personne, une voix ») qui distingue déjà à lui seul les entreprises de l’E.S.S. des entreprises capitalistes.

3/ Le principe d’autonomie des organisations de l’économie sociale et solidaire (OESS) par rapport à l’Etat et aux administrations publiques en général ; il exclut donc, en particulier, les associations « faux nez de l’administration » (avec une majorité de postes d’administrateurs réservés à des élus politiques ou à des représentants de l’administration, ou encore une présidence de droit pour le représentant de l’autorité publique) ; depuis la mise en oeuvre de la décentralisation (acte 1), les chambres régionales des comptes ont mis bon ordre dans ce type d’association en s’appuyant sur la notion de « gestion de fait ».

4/ Le principe « d’a-capitalisme » ou de lucrativité limitée (pour les coopératives) et de non lucrativité (pour les associations et les mutuelles). Ce principe et ses déclinaisons diverses pour les trois principales formes juridiques de l’E.S.S. distinguent radicalement les entreprises de l’E.S.S. des entreprises et sociétés capitalistes dont la finalité déclarée est la rémunération optimale des capitaux investis ou encore « la production de valeur » pour les actionnaires.

5/ Le principe d’éducation des coopérateurs ou des adhérents (d’une mutuelle, d’une association). Les « inventeurs » de l’économie sociale avaient bien compris que « l’esprit coopérateur » n’était pas la tendance la plus naturelle du genre humain. Il fallait donc consacrer une partie des bénéfices réalisés à « l’éducation des coopérateurs » pour développer la loyauté, la confiance et aussi la capacité de tout adhérent à accéder aux responsabilités les plus élevées.

6/ Le principe d’intercoopération, selon lequel pour lutter efficacement contre la concurrence des autres entreprises de droit commun et notamment des groupes capitalistes, les entreprises et organisations de l’E.S.S. devraient d’abord organiser la coopération ou les partenariats entre organisations qui se réclament des mêmes valeurs et mettent en pratique les principes fondateurs de la coopération.

7/ L’A.C.I., enfin, a introduit un 7ème principe (un de plus que ceux inscrits dans les tables de la « loi » originelle des équitables pionniers de Rochdale de 1844) : Le principe d’engagement de la coopérative au service de la communauté, par delà les intérêts propres des sociétaires coopérateurs. Il s’agit donc d’un engagement volontaire à produire de l’utilité sociale dans les périphéries successives des « parties prenantes » de la coopérative elle-même (par exemple, les salariés, les clients, les partenaires) jusqu’aux périphéries les plus lointaines du « halo sociétal » (selon A. Lipietz).

Cet engagement formel, pour des communautés qui débordent très largement celle des adhérents coopérateurs, est tout à fait nouveau. Il était déjà à l’oeuvre dans la plupart des associations (en dehors de celles strictement centrées sur des activités « club » de leurs adhérents), et notamment dans les « associations » de service social, d’éducation populaire, etc. Cette prise de conscience relativement récente des mouvements coopératifs et des grandes mutuelles, manifeste leur volonté d’assumer pleinement leur responsabilité sociale interne et externe (RSE ou Responsabilité Sociale des Entreprises en langage moderne …) et de revenir par conséquent à leurs valeurs fondatrices.

Ces grands principes généraux vont se décliner très concrètement dans les lois particulières qui vont régir le fonctionnement et l’organisation des diverses catégories de coopératives[5], de mutuelles[6] et d’associations[7].

C’est le principe « d’a-capitalisme » qui donne lieu aux applications différenciées les plus fortes. Les coopératives ont évidemment le droit de faire des bénéfices (c’est bien une nécessité vitale pour les coopérateurs), une partie de ces bénéfices sera mise en réserve (réserves légales et statutaires, réserves facultatives, …), mais celles-ci sont dès lors impartageables entre les coopérateurs en cas de dissolution ou de retrait des coopérateurs ; elles vont donc permettre, dans la longue durée, le développement et la durabilité de la coopérative au profit des générations et, dans l’espace, sur leur territoire d’implantation (résistance à la délocalisation).

La plus grande partie des bénéfices sera répartie entre les coopérateurs au prorata de leur activité (c’est-à-dire de leur travail pour les SCOP, de leurs apports pour les agriculteurs, de leurs achats pour les adhérents d’une coopérative de consommation [ristourne], etc.) et non pas au prorata de la détention du capital comme c’est la règle dans les sociétés de droit commun (ou sociétés capitalistes). C’est pourquoi on parle de « principe de lucrativité limitée » dans le cas des coopératives.

Le principe de non lucrativité en vigueur dans les associations (et dans les mutuelles avec des modalités d’application un peu différentes) ne les empêche pas de réaliser des bénéfices (on préfère parler d’excédents) : mais, si c’est le cas, ces excédents ne pourront pas être distribués directement ou indirectement entre les adhérents. Ils seront donc mis intégralement en réserve pour le développement du projet associatif.

Un des mérites des mouvements de l’économie solidaire, par rapport à l’économie sociale traditionnelle ou instituée, est d’avoir contribué à faire éclater les notions de travail, d’activités, d’économie formelle et d’économie informelle et par là d’avoir jeté des passerelles entre économie domestique, économie autonome, économie coopérative, entreprises associatives, entreprises sociales …

Un autre mérite majeur de cette « nouvelle économie sociale » est sans doute d’avoir réveillé les consciences dans le monde de l’économie sociale instituée en décapant les valeurs et principes qui en constituent les fondements : la solidarité, la liberté d’entreprendre, la démocratie interne, la responsabilité sociale interne et externe des « entreprise sociales », les principes d’éducation, d’autonomisation et de responsabilisation des personnes (adhérents, coopérateurs, usagers, « parties prenantes », …) ; toutes valeurs et finalités communes à l’économie sociale instituée et à l’économie solidaire émergente … On a bien deux rameaux issus d’une même souche !

Après une telle exubérance et jusqu’au dernier quart du XXème siècle, l’expression « économie sociale » entre dans une longue hibernation. Ce n’est que récemment qu’Henri Desroche l’a faite revivre et l’a relancée du même coup dans le discours politique et social, notamment dans celui de Michel Rocard, au début des années 1980 (au Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et de l’Economie Sociale).

Mais au terme de ce périple, l’expression économie sociale s’est quelque peu rétrécie par rapport à son sens et à son champ primitif. Elle ne désigne plus, comme au pavillon de l’économie sociale lors de l’exposition universelle de Paris en 1900, les trois volets : « Etat » (entendons interventions à caractère social de l’Etat par la législation sociale, ou de communes par la municipalisation de certains services publics, les créations d’organismes sociaux ou les aides sociales), « Association » (entendons par là les diverses formes d’associations, principalement ouvrières telles que les syndicats, les coopératives, les bourses du travail, les sociétés de secours mutuel, etc.), « Patronage » (entendons par là les oeuvres sociales des patrons)[8].

Aujourd’hui, elle désigne essentiellement les composantes de l’ancien volet « Association » et l’on peut écrire : Economie sociale = Coopératives + Mutuelles + Associations gestionnaires + Fondations[9].

 

 


[1] DUNOYER C. Nouveau traité d’économie sociale, 1830. – PASSY F. Conférence sur l’économie sociale et l’école de la liberté, Genève, 1889.

[2] Ainsi, c’est à l’occasion du quarantième anniversaire que l’encyclique Quadragesimo Anno (Pie XI) développera le principe de subsidiarité selon lequel l’Etat qui est pourtant qualifié de « société de droit universel », ne doit pas se substituer aux « sociétés de naturelle primauté » (comme la famille, les associations, les syndicats, les coopératives …) , mais doit les aider à mettre elles-mêmes en oeuvre la justice sociale, le bien commun.

[3] H. DESROCHE a relevé les auteurs de la tradition socialiste qui ont expressément utilisé « économie sociale » dans leur oeuvre :

  • C. Pecqueur, Théorie nouvelle d’économie sociale et politique, étude sur l’organisation des sociétés, 1842.
  • F. Vidal, De la répartition des richesses ou de la justice distributive en économie sociale, 1846.
  • B. Malon, Manuel d’économie sociale, 1883
  • M. Mauss, L’action socialiste, 1899.
  • J. Jaurès, Economie Sociale, in La petite république socialiste, 1903.
  • M. Mauss (Appréciations sociologiques), 1924.

[4] Bien qu’inventés dès 1836 par le lyonnais Michel DERRION, lors de la création de son commerce véridique et social, c’est en effet en Angleterre que furent codifiés en 1844 les « principes » coopératifs par les « Equitables pionniers de la coopérative de consommation de Rochdale » (aux environs de Manchester). Ces principes ont été repris depuis dans le monde entier et mis à jour en 1996 par l’Alliance Coopérative Internationale (A.C.I.) qui regroupe tous les mouvements coopératifs à l’échelle mondiale.

[5] Il existe, en France autant de lois, de réglementations et de statuts distincts que de types de coopératives : coopérative d’agriculteurs (de transformation, d’approvisionnement, de matériels en commun, …), coopératives de production (SCOP), coopératives bancaires (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banques Populaires, Crédit Coopératif, Crédit Maritime, Caisses d’Epargne, …), coopératives d’entrepreneurs indépendants (artisans, commerçants, taxis, transporteurs routiers, pêcheurs, …).

[6] Il faut distinguer, à tout le moins, les mutuelles de santé (type M.G.E.N.) et les mutuelles d’assurance (type MAIF, MACIF, MATMUT …).

[7] Il y a autant de statuts types d’association que de ministères de tutelles des fédérations associatives (du secteur sanitaire et social, du logement, de la jeunesse et des sports, de l’éducation, de la formation, de la culture, du monde agricole, de la coopération, des vacances et loisirs, de l’éducation populaire, etc.

[8] Voir le tableau de présentation de l’Exposition Universelle de 1900, par le rapporteur Charles GIDE, page 20.

[9] Le rajout des Fondations est très récent, au niveau national et européen