Les grandes étapes de l’institutionnalisation de l’économie sociale en France

Guerrin Thomas, Langevin Philippe, Manoury Lucile, Nectoux Philippe, Parodi Maurice, « Les grandes étapes de l’institutionnalisation de l’économie sociale en France », in Guide de l’Économie Sociale et Solidaire à l’usage des maires, des élus locaux et de leurs services, Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée, 2011, p.21

URL : http://www.recma.org/sites/default/files/guide_de_less_-_janvier_2012.pdf

 

Photo collage "Pour vous qu'est ce que l'ESS?" réalisé par un membre du comité de pilotage

Photo collage « Pour vous qu’est ce que l’ESS? » réalisé par un membre du comité de pilotage

  • 1856, Frédéric LE PLAY fonde la Société d’Economie Sociale.
  • 1867, loi sur les sociétés anonymes ; le titre 3 prévoit le cas des sociétés à capital variable qui s’ajuste aux coopératives.
  • A partir de 1878, naissance des coopératives d’agriculteurs avec l’appui des pouvoirs publics.
  • 1884, loi sur les syndicats (Waldeck ROUSSEAU).
  • 1894, loi sur le crédit agricole.
  • 1895, premier congrès de l’Alliance Coopérative Internationale.
  • 1898, loi sur la mutualité.
  • 1900, Exposition Universelle. Charles GIDE rédige le rapport sur le Pavillon de l’Economie Sociale.
  • 1901, loi sur les associations (Waldeck ROUSSEAU).
  • 1912, congrès de réunification de l’Union Fran-Coopérative des Sociétés Françaises de Consommation et de la Confédération des Coopératives Socialistes et Ouvrières de Consommation. Adoption du Pacte d’Unité.
  • 1915, loi créant le premier statut spécifique des S.C.O.P.
  • 1945, loi sur le statut de la mutualité.
  • 10 septembre 1947, loi sur le statut général des coopératives.
  • 1955, Code de la Mutualité.
  • 1977, colloque du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives : « Place des organisations à but non lucratif dans le monde moderne ».
  • 1980, Charte de l’Economie Sociale.
  • 1981, création de la Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale (D.I.E.S.)
  • Loi du 17 mai 1982 portant statut des coopératives de banque[1]
  • 1983, création de l’Institut de Développement de l’Economie Sociale (I.D.E.S.)
  • Loi du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’Economie Sociale (coopératives artisanales, coopératives de transport, coopératives maritimes, coopératives de H.L.M., SCOP, Union d’Economie Sociale (UES), Sociétés mutuelle d’assurance.
  • Loi du 25 juillet 1985, portant réforme du Code de la Mutualité.
  • Loi du 12 juillet 1992 portant modernisation des entreprises coopératives (dont financement des banques).
  • Loi du 17 juillet 2001, création de la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif).

 


[1] Les banques coopératives ont ainsi échappé à la nationalisation générale des banques membres de l’A.F.B. (Association Française des Banques).