Timothée Duverger a fait paraître en février dernier dans la collection Repères un petit ouvrage intitulé « l’Économie sociale et solidaire ». C’est un écrit à la fois riche et synthétique, passionnant comme les autres publications de l’auteur.

Nous vous proposons aujourd’hui un extrait de cet ouvrage qui nous paraît particulièrement intéressant au moment où l’on parle de plus en plus d’une soi-disant nécessité d’ouvrir l’ESS à des entreprises conventionnelles et les amener ainsi vers des pratiques plus vertueuses.

Il y montre comment se construit ainsi, avec les « entreprises à mission » ou l’idée d’un « capitalisme d’intérêt général », un mouvement de nature à remettre en cause l’ESS elle-même. En tout cas, c’est son engagement politique qui est en fait visé et pour nous qui soutenons l’idée d’une ESS militante, héritière vigilante des luttes qui l’ont fondée, c’est proprement inconcevable.

La loi Pacte (2019) est la première réforme de la définition de l’entreprise depuis 1804. Il s’agissait alors de « partager le bénéfice » dans l’« intérêt commun des associés ». Il est désormais stipulé qu’elle « est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Plus encore, « l’article 1835 permet l’adoption d’une « raison d’être ».

Comme l’écrit Timothée Duverger, « cette notion ne consiste pas à préciser la finalité de l’entreprise mais les valeurs sur lesquelles s’appuie son fonctionnement et les moyens qu’elle y consacre ». Une entreprise dotée d’une raison d’être peut aussi prendre la qualité de « société à mission ». Cela implique qu’elle précise dans ses statuts un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux ».

L’auteur relève cependant l’« absence paradoxale du modèle de l’ESS » dans ces dispositifs : « Le rapport Notat – Senard de 2018 qui a inspiré ces mesures, paraît même la discréditer : « Si l’économie sociale et solidaire a constitué une « troisième voie » entre l’action publique et l’économie de marché, il semble qu’une autre voie puisse se dessiner, celle d’une économie responsable, parvenant à concilier le but lucratif et la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux » […] Le rapport Notat – Senard écarte ainsi les modèles de l’ESS car ils limitent la rémunération du capital.

Des organisations de l’ESS, notamment certaines mutuelles (Harmonie mutuelle, Maif…) et banques (Crédit mutuel, Alliance fédérale…), ont cependant pris la qualité de sociétés à mission. Le directeur général de la Maif, Pascal Demurger, porte ainsi la vision d’une « entreprise politique », chargée de répondre aux enjeux de société à travers son activité. Selon lui, « s’il fixe des règles de gouvernance, le statut mutualiste ne préjuge en rien des choix de gestion qui seront opérés. Même le principe de non-lucrativité et l’absence de dividendes ne garantissent pas contre la tentation d’augmenter les profits à leur maximum possible. […]

Enfin, certains appellent à un dépassement de l’ESS, à l’instar de Jean-Marc Borello, président du directoire du Groupe SOS et fondateur du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves). SOS est un groupe associatif intervenant dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale et réalisant un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros en 2019, dont le modèle repose sur la mutualisation des fonctions supports, l’absorption des associations en difficulté et le recours aux marchés publics dans un contexte d’externalisation croissante des missions de service public [Gérôme, 2014]. Jean-Marc Borello propose un « capitalisme d’intérêt général » consistant à généraliser la concurrence et à évaluer l’efficacité des organisations, quel que soit leur statut, en fonction de leur impact social. Il en conclut à la dilution de l’ESS au profit d’une entreprise d’intérêt général articulant l’initiative privée lucrative et la finalité d’intérêt général [Borello, 2017]. Il appartiendrait donc au marché de résoudre lui-même les problèmes qu’il crée, l’État devenant un simple acteur parmi d’autres. »

De la sorte, si les sociétés à mission changent le logiciel de l’engagement, celui-ci passant d’une logique philanthropique à une logique de responsabilité envers la communauté, elles évitent de traiter le double problème du partage de la valeur et du partage du pouvoir au sein de l’entreprise.

Timothée Duverger, L’économie sociale et solidaire, Paris, La Découverte Coll. Repères, 2023, p.89-92

On pourrait se perdre en questions à propos de la nouvelle ex ministre de l’éducation nationale (etc.) : ses déclarations relèvent-elles de la naïveté, de l’outrecuidance, de la perte des relations aux réalités ?… En tout cas, elles ont le mérite de mettre en lumière des problématiques (et aussi des rapports) qui n’auraient peut-être (qui dit certainement ?) pas eu la même audience.

Une de celles-ci touche à la question de la mixité sociale au sein des établissements au moment même où plusieurs études internationales ciblent la France pour l’inégalité sociale de son système scolaire.
Il n’est pas sans intérêt de noter, comme le fait Xavier Molénat dans le numéro de février 2024 d’Alternatives Économiques que « ce principe de mixité, loin d’être un principe historique du service public d’éducation, n’a été inscrit dans la loi qu’en 2013. Mais depuis cette date, loin de s’améliorer, la situation s’est aggravée : la part des élèves issus de catégories « très favorisée » (cadres, chefs d’entreprise, enseignants…) au sein de l’enseignement privé, qui s’élevait déjà à 34,9% en 2011 (19,9% dans le public), est passée à 40,2% en 2021 (20,4% dans le public). Inversement, la part des catégories défavorisées (ouvriers, inactifs) est passée dans la même période de 19,9% à 15,8% (37,2% dans le public) ».

On pourra se demander ce que vient faire ce questionnement dans l’infolettre d’un pôle de développement de l’ESS breton et répondre tout d’abord que ces constats globaux ne correspondent pas aux valeurs démocratiques, émancipatrices et solidaires de l’ESS.
Mais nous sommes fondés à interroger en particulier la situation bretonne puisque le même article précise que « la présence territoriale de l’enseignement privé est également très variable, allant de l’absence totale (aucun collège privé dans la Creuse) à l’omniprésence comme en Bretagne. Dans l’académie de Rennes, 40% des élèves des 1 er et 2 nd degrés sont scolarisés dans le privé. À Paris, cette proportion est de 30%. Et au niveau national, elle atteint 16,9%, soit un peu plus de 2 millions d’élèves, une proportion très stable depuis quarante ans ».
Enfin, du point de vue de l’économie sociale et solidaire en Bretagne, nous nous devons au moins de constater que les établissements d’enseignement privés et leurs emplois, du fait de leur statut juridique associatif, sont intégrés dans les statistiques restituant l’impact de l’ESS sur le territoire régional. Il n’est donc pas négligeable de relever sur la base des données transmises dans la « Note de conjoncture, Bilan 2022 et perspectives 2023 », publiée par l’Observatoire régional de l’économie sociale et solidaire de la CRESS Bretagne, que l’enseignement privé représente 6,6% de l’ensemble de l’emploi ESS dans la région !